J.O. 199 du 29 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 août 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)

NOR : BCFP0760295A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 août 2007, M. Eric Querenet de Bréville, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur, en charge de la 5e sous-direction à la direction du budget à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Il est détaché sur cet emploi.